Règlements de la Ville de Québec

 
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R.C.A.2V.Q. 4 - Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme

Texte intégral
597.Malgré le paragraphe 1° de l’un ou l’autre des articles 591 à 594, la grille de spécifications peut indiquer un nombre maximal de cases de stationnement par logement pour un usage de la classe Habitation par l’inscription de la mention « Un nombre maximal de (inscrire ici le nombre) cases de stationnement est autorisé par logement pour un usage de la classe Habitation – article 597 » sur la ligne intitulée « Dispositions particulières » de la section intitulée « Stationnement hors rue, chargement ou déchargement des véhicules ».